Élaborons ensemble des réglementations intelligentes

Voici ce que nous attendons du gouvernement

Notre position n’est pas très différente de celle du gouvernement. Voici quelques éléments de bon sens que nous avons proposés à Santé Canada pour définir l’avenir des produits de thérapie de remplacement de la nicotine et de la réglementation sur la nicotine au Canada.

1

Limiter la vente de tous les produits de thérapie de remplacement de la nicotine à des consommateurs adultes de 18 ans et plus, dont l’âge a été vérifié

Les sachets de nicotine ZONNIC sont les seuls produits de TRN autorisés au Canada qui sont actuellement stockés derrière le comptoir des dépanneurs et pour lesquels les détaillants exigent une vérification de l’âge.  Nous avons volontairement mis en place la vérification de l’âge, car ni la Loi sur les aliments et drogues, ni le Règlement sur les produits de santé naturels, ni toute autre législation provinciale ne prévoient un âge minimum pour l’achat d’un produit de santé naturel (y compris une TRN). Nous pensons que cela doit changer.

2

Exiger que toutes les thérapies de remplacement de la nicotine soient stockées derrière le comptoir dans les établissements de vente au détail

Actuellement, seul ITCAN exige que ses produits ZONNIC soient conservés derrière le comptoir par ses clients de détail dans les dépanneurs et les stations-service. Cela signifie que le personnel du commerce de détail ne peut remettre notre produit ZONNIC qu’à des clients adultes dont l’âge a été vérifié au moment de la transaction de vente. Nous pensons que toutes les formes de TRN devraient exiger une preuve d’âge avant l’achat et être stockées dans les points de vente de manière à être inaccessibles aux mineurs.

3

Renforcer l’application des lois actuelles et augmenter les amendes et les sanctions pour dissuader la vente aux mineurs

Si le gouvernement fédéral rend l’achat des TRN illégal pour les mineurs, il doit également donner la priorité à l’application de la loi et prévoir des amendes élevées pour empêcher les individus peu scrupuleux d’enfreindre la loi.

4

Mettre en place des mesures visant à réduire la prévalence des sachets de nicotine illégaux en ligne et dans les points de vente physiques

Le marché illégal des sachets de nicotine est déjà en plein essor au Canada, tant en ligne que dans les commerces de détail. Le gouvernement fédéral doit renforcer les inspections et fermer les sites Web et les magasins qui vendent ces produits non autorisés.

5

Contrôler et mettre fin à toute promotion illégale des sachets de nicotine, tant en ligne que dans les points de vente physiques

Les mineurs savent où ils peuvent trouver des sachets de nicotine illégaux grâce à la publicité illégale et non sanctionnée disponible actuellement. Le gouvernement fédéral doit agir rapidement contre toute promotion de sachets de nicotine non autorisés.

Défendez ZONNIC

Les législateurs devraient comprendre ce qu’ils réglementent. Écrivez au ministre de la Santé, M. Holland, et faites-lui part de votre opinion dès aujourd’hui. Nous espérons que vous vous joindrez à nous pour trouver de meilleurs moyens d’aider les fumeurs à arrêter de fumer.